Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Mercier
Réunion du 25 octobre 2011 à 14h30
Service citoyen pour les mineurs délinquants — Suite de la discussion en procédure accélérée et rejet d'une proposition de loi
Michel Mercier, garde des sceaux :
M. Michel Mercier, garde des sceaux. Je lis, à la page 17 du rapport de Mme Klès – pour ma part, j’essaie de diversifier au maximum les sources qui alimentent ma réflexion – que « si, en principe, ces jeunes » – ceux qui relèvent actuellement de l’EPIDE – « doivent jouir de leurs droits civiques et ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 du casier judiciaire jugées incompatibles avec cette démarche, 30 % d'entre eux ont néanmoins été déjà jugés, 15 % sont sous suivi judiciaire ». Il s’agit donc du même public !
