L’amendement n° 2227, présenté par M. P. Martin, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
… Au deuxième alinéa de l’article L. 312-19, le mot : « réchauffement » est remplacé par le mot : « changement » ;
La parole est à M. le rapporteur.