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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 25 octobre 2011 à 14h30
Service citoyen pour les mineurs délinquants — Suite de la discussion en procédure accélérée et rejet d'une proposition de loi
Michel Mercier, garde des sceaux :
De jeunes mineurs primo-délinquants pourront signer, si telle est leur volonté, un contrat avec l’EPIDE. S’ils ne le veulent pas, ils seront placés dans un foyer : ils n’iront pas en prison, comme l’a prétendu M. Néri !
Je rappelle que ce gouvernement est le seul à avoir fait baisser le nombre de mineurs incarcérés, grâce à la création des centres éducatifs fermés.
