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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 14 juin 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article additionnel après l'article 2, amendement 409
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 409, présenté par Mme de Marco, MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le titre II du livre Ier du code de l’environnement, il est inséré un titre ainsi rédigé :
« Titre …
« Plan national de sensibilisation à la transition écologique
« Art. L. … – Un plan national de sensibilisation à la transition écologique est élaboré par le ministre de la transition écologique, en coopération avec les ministères concernés, tous les cinq ans.
« Le plan comprend :
« 1° Les objectifs nationaux et les orientations des politiques de sensibilisation à l’environnement ;
« 2° L’inventaire des mesures de sensibilisation mises en œuvre ;
« 3° Une évaluation de l’impact de ces mesures sur les différents publics ;
« 4° L’énoncé des mesures de sensibilisation qui doivent être poursuivies et des mesures nouvelles à mettre en œuvre. »
La parole est à Mme Monique de Marco.
