L’amendement n° 1858 rectifié bis, présenté par MM. C. Vial, Husson, Brisson, Sautarel, Laménie et Bascher, Mme Gosselin, M. Bouchet, Mmes Pluchet et Schalck, M. Genet, Mme Muller-Bronn, M. Savary, Mmes Garriaud-Maylam et Joseph, MM. Favreau, Courtial et Charon et Mmes Deromedi, Dumont et Ventalon, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Marc Laménie.