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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 14 juin 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 3, amendement 337
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 337 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 2230, présenté par M. P. Martin, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… - La septième ligne du tableau constituant le second alinéa du I de l’article L. 495-1 du code de l’éducation, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l’éducation relatives à l’outre-mer, est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :
L. 421-8
Résultant de la loi n° … du … portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
L. 421-9
Résultant de l’ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de l’éducation
La parole est à M. le rapporteur.
