Intervention de René-Paul Savary

Commission des affaires sociales — Réunion du 16 juin 2021 à 9h30
Responsabilité civile de certains professionnels de santé — Examen du rapport d'information

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Nous sommes plutôt ici dans le domaine de la faute professionnelle, pas de l'erreur de diagnostic médical. Mais il peut y avoir effectivement une imputabilité, comme cela se passe pour les maladies nosocomiales ou encore lorsque les personnels soignants ne sont pas vaccinés, c'est une prise de risque.

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