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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 25 octobre 2011 à 14h30
Service citoyen pour les mineurs délinquants — Suite de la discussion en procédure accélérée et rejet d'une proposition de loi
Michel Mercier, garde des sceaux :
Pour répondre à votre question, monsieur le président de la commission des lois, il s’agit en l’occurrence non pas de financer l’EPIDE dans son ensemble, mais simplement les 200 places que nous proposons aujourd'hui de créer.
Aux termes de l’arbitrage rendu par M. le Premier ministre, les 8 millions d’euros nécessaires seront pris en charge à égalité par quatre ministères, dont celui de la justice. Plusieurs orateurs l’ont d’ailleurs rappelé, ce qui m’a conduit à ne pas y revenir dans ma réponse.
