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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 25 octobre 2011 à 14h30
Service citoyen pour les mineurs délinquants — Suite de la discussion en procédure accélérée et rejet d'une proposition de loi
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :Mais cela ne remettra pas l’EPIDE au niveau, monsieur le garde des sceaux !
