Intervention de Joël Bigot

La publicité est au cœur des transformations que nous devons engager. Les membres de la Convention citoyenne pour le climat ont d’ailleurs émis des propositions fortes sur le sujet, en rappelant que la publicité a des effets très sensibles sur la création de besoins et la consommation. Ils ont ainsi suggéré de fixer une trajectoire d’interdiction des publicités en faveur des produits ou services ayant un impact environnemental excessif et de mettre dès à présent en place des interdictions plus ciblées, par exemple sur les véhicules frappés d’un malus écologique.

Une telle ambition n’est visiblement partagée ni par le Gouvernement ni par la majorité sénatoriale. En effet, après plusieurs semaines de débats, que ce soit à l’Assemblée nationale ou en commission au Sénat, il n’est proposé que des évolutions à la marge. À ce stade, l’article 4 du projet de loi ne peut en aucun cas être considéré comme adapté et proportionné aux ambitions affichées.

Concrètement, sur un enjeu aussi majeur, on nous propose seulement un encadrement de la publicité pour les énergies fossiles sans réelle portée et des engagements volontaires de professionnels, lesquels sont censés prendre, depuis des années, leur part de responsabilité en matière environnementale et climatique… Or la publicité continue de promouvoir un modèle privilégiant la surconsommation alors que la transition écologique suppose un monde plus sobre, soucieux des limites planétaires et de l’empreinte écologique des activités humaines.

Dans son dixième bilan Publicité et environnement, réalisé conjointement avec l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) et publié au mois de septembre 2020, l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, dite Agence de la transition écologique) a clairement posé la question de la capacité des acteurs à se mobiliser réellement pour promouvoir des produits, des services et des imaginaires compatibles avec la transition écologique et la lutte contre le changement climatique.

Le groupe socialiste défendra un certain nombre de propositions relevant d’une stratégie de bon sens pour une publicité au service de la transition écologique : suppression de toute publicité faisant la promotion des biens dont la disparition est programmée, suppression à compter du 1er janvier 2024 de la publicité pour les biens ayant un effet négatif sur l’environnement et interdiction à compter du 1er janvier 2023 de la publicité pour les véhicules les plus polluants. Nous souhaitons également rendre opposables les engagements volontaires pris par les acteurs de la publicité.

Parce que la publicité progresse partout et modèle les espaces urbains, nous voulons donner aux élus locaux les moyens de réinvestir les centres-villes et de réguler les panneaux numériques.