Intervention de Stéphane Demilly

L’article 4 vise à interdire toute publicité pour les énergies fossiles. Or les secteurs concernés par l’interdiction, qui ont déjà été fortement touchés par la crise sanitaire, doivent réaliser d’importants investissements technologiques pour s’adapter aux enjeux écologiques. Leur imposer une restriction de communication durant une crise sanitaire et économique comme celle que nous vivons n’est pas très opportun, alors même que nombre d’entre eux s’engagent fortement dans la transition écologique.

Je pense notamment à une grande entreprise française comptant 100 000 collaborateurs répartis dans 130 pays. Ce fleuron français, dont je préfère taire le nom pour ne pas heurter l’éthique des auteurs de l’article 4, a été salué par Bloomberg au mois d’avril 2021 dans son classement sur la prise en compte, par les entreprises, des objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies. Le centre de recherches en question lui attribue la note de 97 sur 100 et la positionne sur la troisième marche mondiale parmi les quatre secteurs étudiés.

La mesure prônée à l’article 4 privera de recettes les médias audiovisuels et radiophoniques, ainsi que la presse écrite, mais également les collectivités locales, qui perdront les recettes issues de la taxe locale sur la publicité extérieure. Aucune étude d’impact relative aux répercussions d’une telle disposition sur les filières concernées n’a été menée.

Cet amendement tend donc à supprimer l’article 4, qui interdit la publicité sur les énergies fossiles, mais non sur les voitures les utilisant… C’est se donner bonne conscience ; avouons que tout cela est un peu hypocrite.