Intervention de Barbara Pompili

Cet amendement vise à supprimer l’article 4, sous prétexte que celui-ci induirait un risque important de perte de revenus pour certains secteurs, dont les médias audiovisuels, radiophoniques et la presse écrite, ainsi que pour les collectivités locales.

À l’instar des auteurs de l’amendement, le Gouvernement est conscient de l’importance de la publicité pour les annonceurs de nombreux secteurs de l’économie, ainsi que pour le financement de la presse et des médias. C’est pourquoi il a fait le choix de cantonner les interdictions aux seules énergies fossiles.

L’effet économique, sur les filières concernées, de l’interdiction prévue à l’article 4 est donc limité. Seule la publicité directe pour les énergies fossiles est visée. Les publicités pour des produits utilisant des énergies fossiles sont exclues du dispositif.

Par ailleurs, notre approche est fondée sur l’information du consommateur. Je pense notamment au développement du score environnemental et à l’intégration de l’information de l’affichage environnemental dans les publicités. Elle est également basée sur des engagements volontaires, qui permettront de transformer progressivement les messages publicitaires et d’ajouter une dimension positive, par la mise en avant des produits et comportements ayant moins d’effets néfastes sur l’environnement.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.