Intervention de Joël Bigot

Une régulation plus importante de la publicité est un point fort des recommandations de la Convention citoyenne pour le climat. Le Conseil d’État et d’autres organismes, comme le Conseil économique, social et environnemental (CESE), ont souligné la faible portée de l’article 4 sur l’encadrement de la publicité.

Les mesures proposées ne permettent pas de considérer le projet de loi comme adapté et proportionné à l’objectif visé : diminuer la consommation des produits les plus fortement émetteurs de gaz à effet de serre. Au-delà des engagements volontaires auxquels la profession devra s’engager – nous y reviendrons –, il nous paraît nécessaire de fixer quelques règles essentielles qui devraient s’appliquer à toutes les publicités.

Cet amendement vise ainsi à acter un principe : toute publicité, quel qu’en soit le support, faisant la promotion de biens ou de services doit respecter les principes et les objectifs de développement durable adoptés par l’assemblée générale des Nations unies le 25 septembre 2015. Cela nous semble être le préalable de toute régulation de la publicité.