Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 15 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 4, amendement 2028
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 2028 rectifié bis, présenté par Mme Rossignol, MM. Jomier et Tissot, Mme Jasmin, MM. Bourgi, Pla et Féraud, Mme Van Heghe, M. Marie, Mmes Monier, Poumirol et Meunier et MM. Kerrouche et Cozic, est ainsi libellé :
Alinéa 5, deuxième phrase
Supprimer les mots :
et les règles applicables aux énergies renouvelables incorporées aux énergies fossiles
La parole est à Mme Laurence Rossignol.
