Intervention de Laurence Rossignol

Nonobstant les remarques déjà émises précédemment par mon collègue Joël Bigot, en particulier sur la portée limitée et les insuffisances de l’article 4, je propose de supprimer la différenciation entre le décret qui prévoira l’interdiction de publicité sur les énergies fossiles et celui qui concernera les règles applicables aux énergies renouvelables incorporées aux énergies fossiles, comme les agrocarburants.

Il ne faudrait pas que l’intégration des agrocarburants dans les énergies fossiles ait pour conséquence un contournement de la règle d’interdiction des énergies de publicité sur les énergies fossiles.

L’article 4 proposé par le Gouvernement pose un principe : c’est au Parlement de délimiter le champ de l’interdiction de la publicité sur l’énergie fossile. En renvoyant à un décret, nous risquons d’avoir des arrangements qui atténueraient, en fin de compte, la portée de l’article.

Mme la ministre soutiendra, je n’en doute pas, cet amendement, dont l’adoption permettrait de renforcer ce qu’elle a la volonté de mettre en place.