L’amendement n° 75 rectifié, présenté par MM. S. Demilly et Canévet, Mme Sollogoub, MM. Levi et J.M. Arnaud, Mme Chain-Larché, M. Détraigne, Mme Saint-Pé, M. Cuypers et Mmes Férat, Dumont et Garriaud-Maylam, est ainsi libellé :
Alinéa 5, deuxième phrase
Remplacer les mots :
applicables aux énergies renouvelables incorporées aux énergies fossiles
par les mots :
permettant de garantir que les énergies renouvelables ou issues d’énergie de récupération ayant une composante renouvelable incorporées dans des énergies fossiles pourront continuer de faire l’objet de publicité
La parole est à M. Stéphane Demilly.