La décarbonation de notre système énergétique peut, dans certains cas, passer par une incorporation progressive d’énergies renouvelables dans un mix constitué d’énergies fossiles.
Cet amendement de repli vise à préciser le texte pour que le décret pris en Conseil d’État garantisse bien la possibilité, pour ces énergies renouvelables incorporées ultérieurement à des énergies fossiles, de faire l’objet de publicité.