Intervention de Stéphane Demilly

Cet amendement de clarification rédactionnelle vise à remplacer le mot : « biocarburants » par le mot : « carburants ».

En effet, les biocarburants sont des carburants de substitution obtenus à partir de la biomasse, qu’il s’agisse de matière première d’origine végétale, animale ou issue de déchets. Leur contenu biogénique est donc, par définition, de 100 %. Ils sont généralement incorporés dans les carburants d’origine fossile ; nous le savons tous. Or l’objectif de l’article est bien d’exclure les carburants dont le contenu biogénique est égal à 50 % au moins.