Intervention de Marta de Cidrac

J’avais émis un avis défavorable sur l’amendement n° 344 en commission. Il me semble à la fois prématuré, trop imprécis, trop large dans son application et potentiellement déséquilibrant pour le secteur, même si je partage bien évidemment l’objectif de ses auteurs. Nous avons fait le choix d’interdictions ciblées et d’une autorégulation forte, en collaboration avec la commission de la culture.

En conséquence, la commission sollicite son retrait. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

L’amendement n° 1397 me semble porter une atteinte forte et disproportionnée à la liberté d’entreprendre. Par ailleurs, au-delà des interdictions de publicité ciblées que nous avons prévues – énergies fossiles, véhicules polluants –, la commission a validé, renforcé et consolidé la logique d’autorégulation, sous l’égide du CSA, laquelle doit permettre de faire progressivement disparaître les publicités pour des biens ayant un impact excessif sur l’environnement, en particulier sur l’audiovisuel public. Il ne me semble pas adapté en revanche de poser un principe général, comme vous le proposez.

La commission demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

L’amendement n° 74 rectifié soulève des difficultés juridiques, qui avaient été levées lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale pour tenir compte des remarques sévères du Conseil d’État sur cet article. Viser la publicité directe en faveur des énergies fossiles est trop imprécis par rapport à la commercialisation, la promotion ou la vente de ces énergies.

Je propose donc d’en rester à la rédaction juridiquement sécurisée de la commission, laquelle a été encadrée et précisée en lien avec Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques : retrait ou avis défavorable.

L’amendement n° 2028 rectifié bis tend à revenir sur la position de la commission et le travail que nous avons effectué avec Daniel Gremillet pour prévoir des exceptions relatives aux énergies renouvelables et aux biocarburants. Il ne faut pas pénaliser les énergies de transition, qui sont nécessaires justement pour aller des sources fossiles vers le bas-carbone.

En conséquence, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

L’amendement n° 75 rectifié est satisfait par la rédaction que nous avons retenue en commission : les énergies renouvelables incorporées aux énergies fossiles pourront continuer de faire l’objet de publicité. Retrait ou avis défavorable.

L’adoption de l’amendement n° 931 conduirait à réduire l’ambition environnementale de cet article, en excluant le gaz naturel. Le décret permettra déjà d’exclure du champ de l’interdiction les énergies renouvelables incorporées aux énergies fossiles : cela me semble suffisant.

En conséquence, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

Je suis partagée sur la portée juridique réelle de l’amendement n° 503 rectifié. Je souhaite donc connaître l’avis du Gouvernement sur celui-ci.

J’avais émis un avis défavorable sur l’amendement n° 146 en commission. Comme je l’ai indiqué précédemment, plutôt que des interdictions larges, nous avons fait le choix d’interdictions ciblées et d’une autorégulation forte, en collaboration avec la commission de la culture.

Nous sollicitons donc le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.

L’amendement n° 346 me paraît en décalage avec les capacités de transformation de notre industrie automobile. Il comporte également une interdiction très large, qui porterait atteinte au financement de nos médias. Nous avons déjà interdit, en commission, la publicité sur les véhicules polluants à compter de 2028, pour préparer leur interdiction de mise sur le marché à compter de 2030. Je vous propose de nous en tenir là pour l’instant.

En conséquence, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

Lors de son examen en commission, l’amendement n° 1399 avait reçu un avis défavorable. Sa rédaction n’ayant pas évolué depuis lors, l’avis reste identique : retrait ou avis défavorable.

L’amendement n° 1400 prévoit lui aussi une interdiction très large de publicité sur certaines catégories de biens et de services, ce qui fragiliserait le financement de nos médias. Le texte de la commission est équilibré et pragmatique, mais néanmoins ambitieux. Il ne faudrait pas compromettre le réalisme de cette ambition par des interdictions trop larges.

En conséquence, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

L’amendement n° 345 rectifié me semble intéressant. Sous réserve de l’adoption du sous-amendement n° 2245 de la commission, qui permettrait de réduire la durée du trajet à deux heures trente et de restreindre le périmètre en excluant les liaisons internationales, je suis favorable à cet amendement.

Les auteurs de l’amendement n° 1402 reviennent sur la position de la commission, en proposant une date plus précoce pour l’interdiction de la publicité sur les véhicules polluants, qui risque d’être en décalage avec la capacité de notre secteur automobile à opérer sa transition. Je ne souhaite pas revenir sur l’équilibre du texte de la commission, lequel me semble pertinent. Retrait ou avis défavorable.

Pour les mêmes raisons, la commission sollicite le retrait de l’amendement n° 147. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

Enfin, l’amendement n° 1718 prolonge le débat que nous avons eu après l’article 1er sur l’affichage de mentions spécifiques pour les produits textiles à base de microfibres plastiques. Je suis réservée sur l’ajout de nouvelles mentions dans les publicités. Il en existe déjà des centaines et toutes ne sont pas bien positionnées, du fait de la difficulté de les inclure dans les supports. La pollution plastique est toutefois un sujet de préoccupation majeure – je vous rejoins sur ce point.

Je m’en remets à la sagesse du Sénat sur cet amendement.