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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 25 octobre 2011 à 14h30
Service citoyen pour les mineurs délinquants — Suite de la discussion en procédure accélérée et rejet d'une proposition de loi
Michel Mercier, garde des sceaux :
… mais j’essaie d’abord de répondre à la question que M. le président de la commission des lois m’a posée.
Contrairement à ce qu’ont prétendu plusieurs orateurs, en 2012, le budget de la justice augmentera de 4 %, et celui de la PJJ de 1, 98 %. Il n’y a donc pas de baisse des crédits.
Quant au financement des 200 places dont la création est l’objet de la présente proposition de loi, il sera assuré par la mobilisation de 8 millions d’euros, les ministères de la justice, des solidarités et de la cohésion sociale, du travail, de l’emploi et de la santé et de la défense contribuant chacun à hauteur de 2 millions d’euros.
