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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 15 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 4, amendement 1718
Vincent Delahaye, président :Je mets aux voix l’amendement n° 1718.
L’amendement n° 2237, présenté par Mme de Cidrac, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :
Alinéa 9
1° Remplacer les mots :
à la présente section
par les mots :
aux articles L. 229-60 et L. 229-60-1
2° Remplacer le montant :
par le montant :
3° Remplacer le montant :
par le montant :
La parole est à Mme la rapporteure.
