Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 15 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 4, amendement 2241

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 2241, présenté par Mme de Cidrac, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :

Alinéa 20

Remplacer les mots :

un code de bonne conduite sectoriel mentionné au deuxième alinéa de

par les mots :

des codes de bonne conduite sectoriels et transversaux mentionnés à

La parole est à Mme la rapporteure.

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