Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 1944 rectifié ter est présenté par Mme Boulay-Espéronnier, M. Bascher, Mmes Deromedi, Garriaud-Maylam et Gosselin, M. Rojouan, Mme Dumont et M. Genet.
L’amendement n° 2042 rectifié est présenté par Mme Havet, MM. Iacovelli, Bargeton, Mohamed Soilihi, Théophile, Patient et Haye, Mme Schillinger et MM. Buis et Marchand.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 25
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Céline Boulay-Espéronnier, pour présenter l’amendement n° 1944 rectifié ter.