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Intervention de Virginie Klès
Réunion du 25 octobre 2011 à 14h30
Service citoyen pour les mineurs délinquants — Question préalable
Virginie Klès, rapporteur :Il me semble que le Gouvernement a lui-même scié la branche sur laquelle il est assis en recourant à la procédure accélérée.
Le présent texte nous a été transmis par l’Assemblée nationale le 12 octobre et nous l’avons examiné en commission le 19 octobre, pour en débattre en séance plénière dès ce 25 octobre. Comment aurions-nous pu étudier de manière suffisamment approfondie ce texte et élaborer des propositions concertées dans ces conditions ?
De surcroît, nous n’avons aucune réelle garantie quant à la mobilisation des moyens humains et financiers nécessaires à la mise en œuvre du dispositif.
Dès lors, nous estimons être en présence d’un texte « médiaticophile », si l’on me permet ce néologisme. Les effets de manches auxquels nous avons pu assister tout au long de l’après-midi ne font que me renforcer dans cette conviction.
La proposition de loi était amendable, nous dit-on. C’est faux : elle ne l’était pas dans des délais aussi courts ! Dans le cas contraire, que n’avez-vous déposé des amendements, mesdames, messieurs les sénateurs de la majorité gouvernementale ? Pourquoi ne sommes-nous pas en train de nous féliciter des effets de la politique que vous avez menée et de l’inflation législative que nous constatons depuis des années ?
