Le sous-amendement n° 2250, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Amendement n° 2060
1° Alinéa 2
Remplacer les mots :
le mot
par les mots :
les mots
2° Alinéa 3
Remplacer le mot :
environnemental
par les mots :
les mots : «
3° Alinéa 5
Supprimer le signe :
4° Compléter cet amendement par quatre alinéas ainsi rédigés :
et, après le mot :
environnemental
insérer le signe :
La parole est à Mme la ministre.