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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 15 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 4 bis B, amendement 2062
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 2062 est retiré.
L’amendement n° 1316 rectifié, présenté par Mme Havet, M. Marchand, Mme Schillinger et MM. Lévrier, Rambaud, Buis, Iacovelli, Bargeton, Mohamed Soilihi, Théophile, Patient et Haye, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Compléter cet article par deux phrases ainsi rédigées :
La sanction prononcée fait en outre l’objet d’un affichage ou d’une diffusion, soit par la presse écrite, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique. La sanction fait également l’objet d’une diffusion sur le site internet de la personne morale condamnée, ainsi que, le cas échéant, sur ses futures publicités de produits de même catégorie, pendant une durée de trente jours.
La parole est à Mme Nadège Havet.
