Intervention de Nadège Havet

Le blanchiment écologique se voit qualifié de pratique commerciale trompeuse ; il sera donc sanctionné comme tel. Il devra par ailleurs être interdit d’affirmer à tort dans une publicité qu’un produit ou un service est neutre en carbone.

L’écoblanchiment, parfois appelé greenwashing, sème en effet la confusion dans l’esprit du consommateur, qui ne peut plus distinguer les entreprises, produits et services vertueux sur le plan environnemental de ceux qui n’en ont que l’apparence. Nous sommes particulièrement attachés à cet effort de clarté et de transparence.

La Commission européenne et les autorités nationales de protection des consommateurs ont parcouru un grand nombre de sites internet pour y détecter les cas de greenwashing. Les résultats ont été publiés en début d’année : il en ressort que, dans plus de la moitié des cas, les allégations environnementales des plateformes ainsi visées n’étaient pas étayées par des preuves et que, dans 42 % des cas, l’allégation pouvait être fausse ou fallacieuse et constituer de ce fait une pratique commerciale déloyale en vertu de la directive sur les pratiques commerciales déloyales.

L’objectif de cet amendement est de renforcer le dispositif de lutte contre l’écoblanchiment, en rendant possible l’affichage d’une sanction prononcée sur une publicité.