Intervention de Barbara Pompili

Madame la sénatrice, vous souhaitez supprimer cet article et vous évoquez la nécessité que les entreprises soient encouragées à compenser leurs émissions – j’adhère complètement à cette position.

Il faut encourager les démarches vertueuses des entreprises qui souhaitent financer des projets de réduction ou de séquestration des émissions de gaz à effet de serre. C’est pour cette raison que le ministère de la transition écologique a mis en place et soutient fortement le développement du label Bas-carbone – c’est un exemple. Il faut que les entreprises puissent faire la promotion de leurs actions et de leur contribution positive à l’action climatique.

Néanmoins, appliquer la notion de neutralité carbone à un produit ou service ne trouve pas de justification technique. Comme le mentionnait Mme la rapporteure, une note de l’Ademe parue le 1er avril 2021 indique que la neutralité carbone peut être envisagée à l’échelle nationale ou internationale, mais pas à partir d’un seul produit. Le périmètre d’un produit ou d’un service est trop restreint pour que cette notion ait un sens.

Le Gouvernement est très attaché à lutter contre le greenwashing. La neutralité carbone devient pour de nombreux produits un argument marketing, qui peut tromper le consommateur en lui laissant croire que le produit n’a pas d’impact négatif sur l’environnement.

Toutefois, je considère aussi qu’il faut encourager les entreprises à compenser leurs émissions résiduelles et à le faire en toute transparence. C’est pourquoi le Gouvernement proposera un amendement qui, à défaut d’utiliser l’expression « neutralité carbone », permet de substituer à celle-ci l’expression « intégralement compensé en carbone ». L’utilisation de cette expression est factuellement exacte et nous proposons de l’assortir d’une mise à disposition du public des informations relatives à la manière dont est réalisée la compensation. Cette amélioration de la transparence permettra aux entreprises les plus vertueuses de sortir du lot.

Dans la mesure où il nous paraît essentiel d’empêcher toute tromperie du consommateur, je vous suggère de retirer votre amendement au profit de celui du Gouvernement que nous examinerons dans quelques instants.