Intervention de Vincent Delahaye

L’amendement n° 2063 est retiré.

Je suis saisi de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les cinq premiers sont identiques.

L’amendement n° 132 rectifié est présenté par MM. Grand et Karoutchi, Mme Garriaud-Maylam, MM. Vogel, Burgoa, Bouchet, Lefèvre, Charon, Milon et Genet et Mmes Lavarde et Berthet.

L’amendement n° 708 rectifié ter est présenté par MM. Mouiller et Favreau, Mmes Deromedi et Thomas, MM. Cambon, Frassa, Sautarel, Courtial, Bascher, Savin et B. Fournier, Mmes Dumas, Canayer, Richer et M. Mercier, M. Le Gleut, Mme Muller-Bronn, M. Sido, Mme Joseph, M. Cuypers et Mmes Gruny et Schalck.

L’amendement n° 1132 rectifié bis est présenté par M. Chaize, Mme Chauvin, M. Daubresse, Mmes Estrosi Sassone, Jacques et Demas, MM. Bonhomme, H. Leroy et Laménie, Mme Dumont et M. Hugonet.

L’amendement n° 1156 est présenté par Mme Lienemann.

L’amendement n° 1185 rectifié est présenté par MM. Capus, Malhuret, Menonville, Médevielle et Lagourgue, Mme Mélot, MM. A. Marc, Wattebled et Guerriau, Mme Saint-Pé et M. Hingray.

Ces cinq amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 4

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Art. L. 229–65. – Sont interdits, dans une publicité, le fait d’affirmer à tort qu’un produit ou un service est neutre en carbone ou dépourvu de conséquences négatives sur le climat ou toute formulation ayant une finalité et une signification similaires. Afin d’être autorisée, toute référence à la notion de neutralité carbone doit s’appuyer sur des standards, normes ou certifications reconnus. »

La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour présenter l’amendement n° 132 rectifié.