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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 15 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 4 bis C, amendement 564
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 564 rectifié, présenté par M. S. Demilly, Mme Vermeillet, M. Bonnecarrère, Mmes Dumont et Létard, MM. Levi et J.M. Arnaud, Mmes Saint-Pé et Billon, MM. Canévet, Détraigne, Laménie, Klinger et Somon et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 4
Après le mot :
indiquer
insérer les mots :
sans certification
II. – Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Un décret fixe les critères et les modalités de certification pouvant justifier de la formulation neutre en carbone, en particulier les normes ou standards à respecter. »
La parole est à M. Stéphane Demilly.
