Il semble indispensable de mieux encadrer l’utilisation de la notion de neutralité carbone, trop souvent source de confusion pour le consommateur, et ne correspondant pas, parfois, à la réalité de l’impact environnemental du bien ou du service.
J’accueille donc favorablement les propositions qui apportent une précision utile, complétant ce qui a été fait en commission. Je vous propose ainsi de retenir l’amendement n° 2221, que je viens de vous présenter, et émet un avis défavorable sur les amendements identiques n° 132 rectifié, 708 rectifié ter, 1132 rectifié bis et 1185 rectifié, ainsi que sur les amendements n° 564 rectifié et 2206.