Intervention de Ronan Dantec

Je suis en accord parfait avec l’orateur précédent sur le fait qu’aucun produit n’est neutre en carbone. Aussi, lorsque le Gouvernement écrit dans son amendement qu’on ne peut pas afficher une neutralité carbone du produit, il vise juste.

Ce qui me semble poser problème dans l’amendement proposé par Mme la rapporteure, c’est la formule « à l’exception des formulations ». Non, on confond deux choses.

Aucun produit n’est neutre en carbone, et on ne peut pas afficher une neutralité carbone de produit. C’est bien que la loi le dise.

Après, on tombe sur des discussions importantes au sujet de questions émergentes, à savoir la compensation. Nous devons effectivement avoir un débat sur ce point.

Madame la ministre, j’aimerais bien vous entendre sur la stratégie du Gouvernement, peut-être en lien avec l’Union européenne, au sujet de la compensation. Où veut-on en venir ? On émet de 30 à 40 milliards de tonnes de CO2 dans le monde. Si l’on a une compensation, demain, à 5 euros ou 10 euros, ce sera un des flux financiers principaux de développement dans le monde, au-delà, par exemple, des fameux 100 milliards d’euros que les pays en développement avaient demandé à Copenhague, sans les obtenir, ce qui a été l’une des raisons de l’échec de ce sommet.

En revanche, vous l’avez dit, on trouve sur le marché de la tonne de CO2 à 1 euro, ce qui n’a aucun impact en matière de développement, de biodiversité, et même, globalement, en matière d’émissions de carbone.

À l’inverse, on aura certainement, demain, des standards intéressants, avec du développement et des flux financiers dont nous avons besoin, y compris à l’échelle mondiale, pour la reconquête de la biodiversité et la restauration des puits de carbone. Mais tout va se jouer sur les standards. Or votre libellé, madame la ministre, me semble, à ce stade, extrêmement vague, puisqu’il n’est pas précisé qui va décider des standards d’évaluation, et l’on pourrait se retrouver dans de l’étiquetage assez fantaisiste.

Je suis assez d’accord avec ce que disait notre collègue Sido : c’est peut-être un sujet pour l’Opecst, mais c’est en tout cas un sujet pour le Gouvernement.

Madame la ministre, on a besoin de vous entendre sur la stratégie de compensation pour éviter de fausses compensations. Il y en a déjà sur le marché. Cela va être notamment au cœur du sujet avec Corsia (Carbon Offsetting and Reduction Scheme for International Aviation – programme de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale) sur l’aviation.

Pour autant, votre amendement est plus intéressant, car il ne peut en aucun cas y avoir d’exception à l’interdiction d’afficher la neutralité carbone.