Intervention de François Zocchetto

Réunion du 25 octobre 2011 à 14h30
Service citoyen pour les mineurs délinquants — Question préalable

Photo de François ZocchettoFrançois Zocchetto :

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je suis évidemment très déçu que le Sénat soit privé d’un débat constructif sur cette proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants.

Je suis surtout déçu que le dépôt de cette motion, révélateur d’une attitude politicienneà propos d’un texte que la Haute Assemblée ne pourra pas amender, vienne contredire les récentes déclarations du président Bel.

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