Intervention de Marta de Cidrac

Je partage l’objectif de votre amendement, qui permettrait, s’il était adopté, une meilleure information du consommateur.

Toutefois, le périmètre de cet amendement touche à un article du code de la consommation qui concerne non pas uniquement les livraisons, mais toutes les prestations non exécutées de façon immédiate. Par ailleurs, la mention du prix est exclusive du caractère gratuit et ne permet pas au consommateur de connaître le prix réel de la livraison lorsqu’elle est offerte.

Pour ces raisons, l’avis sera défavorable.