Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 15 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 4 bis D, amendement 1331

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 1331 rectifié est retiré.

L’amendement n° 1332 rectifié, présenté par MM. Corbisez et Cabanel, Mmes M. Carrère et N. Delattre et MM. Gold, Guérini, Guiol, Requier et Roux, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Remplacer la date :

le 1er janvier 2022

par les mots :

à compter de la promulgation de la présente loi

La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez.

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