Intervention de Stéphane Demilly

Cet amendement est lui aussi issu des travaux de la mission d’information relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux. Comme l’amendement précédent, je le présente au nom des membres de cette mission qui l’ont signé et notamment de ses deux rapporteurs, Nicole Bonnefoy et Rémy Pointereau.

Cet amendement vise à sensibiliser le consommateur à l’impact environnemental de ses livraisons, afin de l’inciter, à terme, à adopter des comportements plus vertueux en la matière. Son objet est de traduire dans le droit la proposition n° 37 de notre mission d’information.

Alors que le commerce en ligne connaît depuis dix ans un essor important, la consultation en ligne réalisée par notre mission d’information a révélé qu’environ 93 % des personnes consultées s’estiment insuffisamment informées des conséquences environnementales de la livraison lorsqu’elles effectuent un achat en ligne.

Le présent amendement vise donc à pallier ce défaut d’information, en obligeant les entreprises au chiffre d’affaires supérieur à un seuil fixé par décret à informer les consommateurs de l’impact environnemental des livraisons des produits qu’elles vendent. Les modalités d’application de cette obligation seraient naturellement précisées par décret ; il pourrait s’agir, dans un premier temps, d’une information délivrée a posteriori.La mise en place de cette obligation est prévue au 1er janvier 2024, afin de permettre aux entreprises de s’y préparer.