Intervention de Marta de Cidrac

Je remercie Mme Havet d’avoir retiré l’amendement n° 2041 rectifié bis, dont j’aurais demandé le retrait au profit de l’amendement n° 1108 rectifié bis.

Celui-ci tend en effet à reprendre l’une des propositions de la mission d’information de notre commission sur le transport de marchandises face aux impératifs environnementaux. Son dispositif présente deux avantages par rapport à celui de l’amendement n° 2041 rectifié bis : une entrée en vigueur prévue en 2024, qui permet aux acteurs de se préparer à cette évolution et de définir une méthodologie commune, d’une part ; son application limitée aux entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse un seuil défini par décret, ce qui permet de ne pas mettre en difficulté les plus petites entreprises, d’autre part.

La commission a donc émis un avis favorable sur l’amendement n° 1108 rectifié bis.