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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 15 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 4 bis, amendement 1408
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 1408 rectifié, présenté par MM. J. Bigot, Jacquin, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Houllegatte, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Au début de cet article
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Le second alinéa de l’article L. 328-1 du code de la route est supprimé.
La parole est à M. Joël Bigot.
