Intervention de Marie-Claude Varaillas

Nous souhaitons supprimer l’article 5, qui nous semble au mieux inutile et au pire dilatoire.

L’autorégulation et les codes de bonne conduite n’ont jamais fonctionné, surtout lorsqu’il s’agit principalement de questions financières, dans le secteur de la publicité comme ailleurs.

Nous proposons donc de supprimer un dispositif inopérant, qui renforce les missions du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) sans augmenter pour autant ses moyens.

C’est par des dispositifs réellement contraignants que nous avancerons sur ces questions, plutôt que par de simples gesticulations. Ainsi, dans une étude parue en septembre 2020, l’UFC-Que Choisir révèle qu’après douze ans d’autorégulation les messages publicitaires à destination des enfants font toujours la part belle aux aliments de Nutriscore D et E.

Aussi nous faut-il éviter que les défaillances constatées dans la publicité alimentaire se répètent en matière de publicité environnementale. Nous proposerons donc, au travers d’un autre amendement, la création d’une véritable autorité de régulation en la matière.