Intervention de François Zocchetto

Réunion du 25 octobre 2011 à 14h30
Service citoyen pour les mineurs délinquants — Question préalable

Photo de François ZocchettoFrançois Zocchetto :

M. le président Bel souhaitait que le Sénat « soit conforté dans ses prérogatives tant législatives que de contrôle ». Repousser une proposition de loi sans même chercher à l’améliorer ne constitue pas, selon moi, un renforcement des prérogatives législatives de la Haute Assemblée…

Nous constatons depuis maintenant plusieurs jours une forme de double discours. D’un côté, le président du Sénat affirme ne pas vouloir pratiquer l’obstruction et entendre renforcer le rôle du Sénat.

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