Intervention de Vincent Delahaye

L’amendement n° 1409, présenté par MM. J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 5

1° Remplacer l’année :

par l’année :

2° Supprimer les mots :

pour les sociétés mentionnées aux I, II et III de l’article 44 de la présente loi

La parole est à M. Joël Bigot.