Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 15 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 5, amendement 1225
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 1225, présenté par M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Supprimer les mots :
pour les sociétés mentionnées aux I, II et III de l’article 44 de la présente loi
La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas.
