Intervention de Marie-Claude Varaillas

Les travaux de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ont permis de faire un nouveau pas en matière de régulation de la publicité.

En 2018, ce marché représentait en France plus de 16 milliards d’euros, dont un tiers se concentrait sur les secteurs de l’automobile, du transport aérien et des énergies fossiles. Or, si une étude de 2013 établissait que 80 % des Français trouvaient la publicité trop intrusive, celle-ci conserve pourtant ses effets d’incitation à l’achat.

Au vu de cette situation, l’opposition faite par Aurore Bergé, à l’Assemblée nationale, entre nécessité de lutte contre le dérèglement climatique, d’une part, et relance économique, dont la publicité serait un enjeu central, d’autre part, doit être réinterrogée. Une telle position est d’autant plus étonnante qu’à ce compte on pourrait tout aussi bien réinterroger les fondements de la loi Évin en ce qui concerne l’alcool et le tabac ! Il serait inenvisageable de voir à nouveau des publicités vantant le tabac ; de même, il est temps de faire passer un nouveau cap à la régulation de la publicité.

Malheureusement, nous restons encore au milieu du gué après les travaux de la commission. En effet, interdire la publicité pour les produits polluants sur le service public audiovisuel seulement pose problème à deux titres.

Premièrement, cela contribue une nouvelle fois à creuser le fossé entre secteur privé et service public, et à démunir ce dernier de moyens nécessaires à sa survie et à la qualité de ses programmes. C’est d’autant plus dommageable que les missions du service public audiovisuel mettent l’accent sur la culture et l’éducation et que cela doit englober une sensibilisation accrue des téléspectateurs aux questions climatiques.

Deuxièmement, plus grave encore, une telle mesure serait largement insuffisante. Le secteur public ne représente en effet qu’une part minime du marché publicitaire en France. Pour ne prendre qu’un exemple, la fusion voulue entre TF1 et M6 permettrait à ce nouveau groupe de réunir près de 75 % du marché publicitaire audiovisuel français. Se pose par ailleurs la question des nouveaux secteurs de la publicité, notamment sur internet, qui ne cessent de progresser.

Ainsi, la rédaction actuelle de l’article 5 ne permet qu’un progrès très modéré en matière de lutte contre la pollution, tout en précarisant encore un peu plus un service public audiovisuel en difficulté budgétaire, qui doit être au centre de la stratégie de sensibilisation des citoyens.