Intervention de Barbara Pompili

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 1410 défendu par M. Assouline. En effet, cet amendement vise simplement à prévoir qu’un rapport examinera les modalités de compensation d’une mesure avec laquelle le Gouvernement est en désaccord et dont il demande la suppression par l’amendement n° 2208. Nous ne pouvons donc être favorables à un amendement d’accompagnement de cette mesure.

Quant à l’amendement n° 1409, monsieur Bigot, je partage votre objectif de ne pas créer d’inégalité entre les entreprises de l’audiovisuel public et celles du secteur privé, mais je suis en désaccord avec la méthode consistant à supprimer certaines publicités. Nous avons bien débattu déjà de la méthode de corégulation choisie par le Gouvernement. L’avis du Gouvernement sur cet amendement est donc défavorable.

Notre avis est également défavorable sur l’amendement n° 1225, parce qu’une telle mesure laisserait entendre que les médias audiovisuels seraient pleinement en mesure de choisir leurs annonceurs. C’est à mon sens une erreur d’analyse, car les principales responsabilités incombent aux annonceurs et non aux diffuseurs. Cibler ainsi ces derniers accélérerait encore le transfert de la publicité vers des plateformes numériques pour lesquelles nous disposons de peu de moyens de régulation, ce qui causerait une baisse de recettes importante pour les médias traditionnels.

Enfin, l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 2244 de Mme la rapporteure ne peut être que défavorable, puisqu’il s’agit d’apporter une précision rédactionnelle à une mesure à laquelle le Gouvernement est opposé.