Intervention de Marta de Cidrac

Je voudrais répondre à votre question, monsieur Assouline, sur les raisons de notre avis défavorable sur votre amendement. Tout simplement, il ne tend pas à compléter la rédaction issue des travaux de la commission, mais bien, en réalité, à la supprimer. Rappelons que l’écriture à laquelle nous sommes parvenus est le fruit d’un travail collégial avec la commission de la culture et son rapporteur pour avis.

De ce point de vue, je pense que vous avez la réponse à votre question. Vous demandez en outre dans cet amendement un rapport sur ces dispositions, ce qui ne nous semble pas approprié dans ce cadre.