Intervention de François Zocchetto

Réunion du 25 octobre 2011 à 14h30
Service citoyen pour les mineurs délinquants — Question préalable

Photo de François ZocchettoFrançois Zocchetto :

M. François Zocchetto. En définitive, les députés adopteront un texte qu’ils auront été seuls à rédiger – je rappelle en effet qu’il émane non pas du Gouvernement, mais de l’Assemblée nationale – et à amender. Ce n’est pas là l’idée que nous nous faisons d’un parlement bicaméral. En adoptant cette motion tendant à opposer la question préalable, vous inaugurerez le Parlement monocaméral !

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