Intervention de Marta de Cidrac

La première partie de l’amendement n° 348 rectifié est satisfaite, car l’alinéa 10 de l’article 5 prévoit l’intervention de l’Ademe aux côtés du CSA afin d’évaluer la mise en œuvre des codes de bonne conduite pour la régulation de la publicité.

Par ailleurs, je ne suis pas convaincue de l’intérêt de faire figurer dans cet article une éventuelle saisine de la Commission nationale du débat public. Je n’ai pas pu évaluer cette disposition dans les délais qui nous étaient impartis, mais elle me semble prématurée et peu adaptée.

En outre, le régime de sanctions que vous proposez, mon cher collègue, pose d’importants problèmes juridiques, ces codes ayant une dimension purement contractuelle.

Je suis plutôt favorable au système prévu par l’amendement n° 1411, qui vise à renforcer l’effectivité des dispositions de l’article 5 en donnant compétence au Conseil supérieur de l’audiovisuel pour agir concrètement et orienter la publicité vers des biens ayant un impact moindre sur l’environnement.

Je demande donc le retrait de l’amendement n° 348 rectifié ; à défaut, l’avis sera défavorable. J’émets, en revanche, un avis favorable sur l’amendement n° 1411.