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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 15 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article additionnel après l'article 5, amendement 411
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 411 rectifié, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus, Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :
Après l’article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Lors du projet de loi de finances pour 2022, le Gouvernement propose une contribution sur les dépenses de communication commerciale numérique, due par l’annonceur et dont les recettes sont affectées à un fonds spécial visant au financement de campagnes de l’État et d’associations agréées pour la protection de l’environnement pour la sensibilisation à l’environnement.
La parole est à Mme Monique de Marco.
