Intervention de Monique de Marco

Cet amendement tend à demander au Gouvernement de créer dans le projet de loi de finances pour 2022 une contribution sur les dépenses de communication commerciale des entreprises, en complément de l’interdiction de la publicité pour les produits les plus polluants. Les fonds recueillis serviront à promouvoir des messages de sensibilisation à la protection de l’environnement.

La publicité, en incitant à la surconsommation via une pression quotidienne, a des effets négatifs sur l’environnement, qui sont, in fine, payés par la société et le contribuable. Il est donc normal que ce secteur contribue à compenser ses externalités négatives.

Tous les acteurs, y compris économiques, s’accordent sur l’importance de diffuser des messages en faveur de la protection de l’environnement et pour accompagner le changement. Le produit de cette contribution pourra être utilisé à cette fin.

En commission à l’Assemblée nationale, la rapporteure a souligné la santé hétérogène du secteur publicitaire : si la publicité numérique se porte bien, c’est moins le cas de la publicité au cinéma, à la télévision, à la radio et dans la presse quotidienne régionale. Il est donc proposé de restreindre à la publicité numérique la contribution prévue.