Intervention de Vincent Delahaye

L’amendement n° 1968, présenté par Mme Havet, est ainsi libellé :

1° Première phrase

a) Après le mot :

presse

insérer les mots :

, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie

b) Après le mot :

rapport

insérer les mots :

dans l’année qui suit la promulgation de la loi n° … du … portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

2° Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

Dans les six mois qui suivent la présentation du rapport, les diffuseurs et distributeurs de services de communication audiovisuelle, les distributeurs de services de télévision et de médias audiovisuels à la demande et les plateformes de partage de vidéos font figurer en accompagnement de chaque contenu proposé au visionnage sur le territoire français un indice d’impact environnemental de cette vidéo.

La parole est à Mme Nadège Havet.